La formation professionnelle : levier de performance individuelle et collective

La formation professionnelle est très présente en France et ce, depuis de nombreuses décennies. Son ancêtre, l’éducation permanente, est même apparue dès le 18ème siècle, durant la période révolutionnaire !!! Le cadre administratif et financier de la formation professionnelle est déjà présent, en 1946, lorsque le Droit à la formation professionnelle figure, pour la première fois dans le préambule de la nouvelle République. 

C’est dire que cette tradition de la formation tout au long de sa vie est ancrée dans nos vies. 

Depuis, ce champ ne cesse d’évoluer, au rythme des changements économiques et sociaux que nous vivons, pour répondre au mieux aux besoins des organisations et des individus, à la nécessité de performance.

Désormais, avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, de profonds changements se sont instaurés dans notre vie quotidienne.

Evolution de la formation dans la règlementation
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelle

2018 : les principaux changements

L’action de formation : faites place au parcours !

Sa définition change. Elle n’est plus action définie selon un programme et des objectifs déterminés, mais plutôt un

Parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel
Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail.

Désormais, le programme de formation, même s’il est encore très présent, n’est plus la seule manière d’appréhender une action de formation. Celle-ci peut se décliner sous forme d’un parcours comprenant différents éléments :

– Les éléments liés à la construction du parcours en fonction de l’individu : évaluation pré et post formation, positionnement, accompagnement…

– Les modalités de mise en oeuvre de la formation : en présentiel, à distance, en situation de travail…

Voici donc de nouvelles opportunités pour valoriser les différents modes de formation qui existent déjà dans le monde de l’entreprise.

FRANCE COMPETENCES : Nouvelle instance de gouvernance unique 

Cette réforme de 2018 a donné naissance à une nouvelle instance : France Compétences. Cette organisation regroupe les différentes instances existantes auparavant pour devenir un acteur régulateur incontournable dans le champ de la formation professionnelle. Ces missions sont multiples : 

  • Régulation du marché : favorisation de l’information via les CEP (Conseil en Evolution Professionnelle), contribution à l’évolution des modèles économiques et pédagogiques de la formation, création d’un label Qualité unique pour les organismes de formation
  • Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : répartition des contributions perçues par l’URSSAF (à partir de 2022), pilotage des fonds mutualisés de l’alternance, organisation de la convergence des niveaux de prise en charge de l’apprentissage
  • Amélioration de l’information et des synergies entre les différents acteurs : OPCO, Etat, Branches Professionnelles, Régions, Caisse des Dépôts, Prestataires CEP, …
 

Simplification et pragmatisme dans les organisations

Le Plan de Développement de Compétences : un nouvel outil de pilotage stratégique

En effet, le plan de formation se transforme. Il s’aligne sur la modification de la définition de l’action de formation et les évolutions notamment sur la mise en place des entretiens et du bilan professionnel. Il devient « Plan de développement des compétences ».
Auparavant, le plan de formation était souvent associé aux montants investis dans ce domaine. Cette notion financière était prépondérante, car adossée à des sanctions en cas de manquement. 
Désormais, la priorité est donnée au développement des compétences et aux objectifs professionnels. Ainsi, la tenue des entretiens (tous les deux ans) et du bilan professionnel (tous les 6 ans) est un élément central du dispositif de co-construction des parcours dans l’entreprise. Ces obligations sont toujours présentes. Et l’objectif du PDC n’est plus d’aligner des formations, des chiffres. Il s’agit maintenant d’imaginer, construire, planifier les évolutions en compétence au niveau de l’individu ET de l’organisation. Ainsi, l’employeur, pour répondre à ses obligations d’adaptation et de maintien des compétences de ses salariés, peut, en fonction des mutations et évolutions de son environnement et de l’impulsion qu’il souhaite donner à son organisation, bâtir sur plusieurs années, une stratégie de développement adéquate. Il pourra également s’appuyer sur différents dispositifs, imaginer des modalités qui correspondent aux besoins et à la réalité du terrain.  
Le plan de développement des compétences : outil de pilotage au carrefour d'enjeux multiples

Contribution et simplification : 

Lors de cette réforme, une vraie simplification a été opérée sur les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 

Les taux de contribution : 

Toujours calculés sur la masse salariale, ils ont été simplifiés : 

  • Entreprises de Moins de 11 salariés : 0.55%
  • Entreprises de 11 salariés et plus : 1% 

Une cotisation de 1% sur la masse salariale des CDD présents dans l’entreprise est également appliquée, destinée au financement du Compte Personnel de Formation.

A cela s’ajoute la contribution à l’apprentissage de 0.68% pour toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. (Quelques exceptions) ainsi qu’une contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés sous certaines conditions.

Le versement des contributions :

Depuis le 1er janvier 2021, et selon le calendrier défini (calendrier de versement étalé jusqu’en 2022), le seul collecteur des contributions perçues par les entreprises est l’URSSAF. 

 

Les OPCA deviennent OPCO : 

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées) au nombre de 20 jusqu’en 2018 sont désormais des OPCO – Opérateurs de Compétences. Il en existe 11 couvrant les 329 branches professionnelles.

Leurs missions ont évolués. Ils ne sont plus en charge de la collecte des fonds de formation auprès des entreprises puisque désormais l’URSSAF qui centralise ces opérations (hors contributions conventionnelles ou libres). Ils assurent désormais les missions suivantes : 

– Le financement des contrats d’alternance, y compris l’apprentissage 

– Les actions du plan de Développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés 

– L’accompagnement de proximité en matière de formation pour les TPE/PME 

Information et responsabilisation des individus

Le Compte Personnel de Formation : quand la monétisation rend plus lisible l'achat de formation

Le CPF, Compte Personnel de Formation, a remplacé en 2015, le DIF (Droit Individuel à la Formation) créé en 2004. Ainsi, chaque salarié se voit attribué un compte personnel sur lequel, chaque année, peuvent être créditées 20 heures de formation jusqu’à un plafond de 120 heures. Ce compte est désormais individuel et permanent : quels que soient les changements vécus dans le parcours professionnel (changement d’entreprise, perte d’emploi,…), la personne peut consulter son compte, s’informer sur les formations possibles… Le plafond des heures a également été augmenté, à 150 heure.

Depuis 2018, le compte n’est plus alimenté en heures, mais en Euros. Le CPF devient un « Porte Monnaie » avec lequel on peut directement acheter des actions de formation : bilans de compétences, formations diplômantes ou certifiantes, actions de Validation des Acquis… L’application moncompteformation.gouv.fr permet à chacun de connaitre rapidement le montant de ses droits. Elle permet d’accéder à un catalogue de formations éligibles, de financer directement ou de demander un co-financement (Employeur ou Pôle Emploi).

Le mouvement de la responsabilisation et de l’individualisation est acté au travers de cette modification.

Le Conseil en Evolution Professionnelle : un guichet d'information unique

Pour accompagner ce mouvement, la loi de 2018 instaure la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle. Plusieurs opérateurs  ont ainsi la mission d’accueillir, informer, orienter et accompagner. Le CEP d’adresse aux salariés, agents du service public, mais aussi aux travailleurs indépendants, artisans, demandeurs d’emploi, auto-entrepreneurs.

Ainsi, l’individu peut s’informer, clarifier son projet, être aider pour préparer son entretien professionnel ou trouver un financement…

Ce service est gratuit et proposé par différents opérateurs : Pôle Emploi, APEC, les missions locales, CAP Emploi et des opérateurs régionaux mandatés par  France Compétences

Au travers de cette présentation succincte de l’évolution de la formation  professionnelle en France, je souhaite avant tout vous donner des clés de compréhension simples et ma vision des changements qui ont été opérés depuis plusieurs décennies. J’ai vécu certains de ces changements de l’intérieur et en tant qu’individu.

La formation a toujours représenté, pour moi, un investissement et non un coût. J’ai repris par deux fois mes études et suivi de nombreuses formations en présentiel ou en distanciel. J’ai également eu l’occasion d’être tutrice, d’accompagner en bilan de compétences. Enfin, dans le milieu associatif, j’ai constaté les effets bénéfiques sur l’organisation que peut procurer un plan de formation adapté.

Le mouvement de responsabilisation de l’individu peut paraitre certes une injonction parfois difficile à porter, à accepter. L’individualisation, la personnalisation est également une donnée à concilier avec les besoins d’une organisation, d’une communauté d’actions. Et pourtant,  il existe maintenant de nombreux moyens, outils pour accompagner, se faire accompagner et saisir de nouvelles opportunités. 

Lorsque nous marchons, nous sommes en perpétuel déséquilibre. C’est le mouvement qui nous permet de poursuivre notre chemin.
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